Termes et Conditions – Spin Casino

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Veuillez lire attentivement le présent document avant d'utiliser la plateforme Spin Casino accessible à l'adresse spinjeux.ca. Ces Termes et Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Spin Casino. En vous inscrivant, en déposant des fonds ou en utilisant l'un quelconque de nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions qui suivent. Ce document doit être consulté conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, qui font toutes deux partie intégrante du cadre contractuel régissant votre utilisation de la plateforme.

1. Introduction et Acceptation des Conditions

1.1. Champ d'application

Les présentes Termes et Conditions (ci-après « les Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Spin Casino, y compris, sans s'y limiter, les jeux de casino en ligne, les promotions, les tournois, les programmes de fidélité et toute autre fonctionnalité mise à disposition via le site spinjeux.ca ou ses applications associées. Elles régissent chaque interaction entre le joueur (ci-après « Vous » ou « l'Utilisateur ») et Spin Casino (ci-après « le Casino », « Nous » ou « Notre »).

1.2. Acceptation expresse

En cochant la case correspondante lors de l'inscription, en effectuant un dépôt, ou en continuant à utiliser les services après toute mise à jour des présentes Conditions, vous manifestez votre accord exprès et irrévocable. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions, vous êtes tenu de cesser immédiatement d'utiliser les services de Spin Casino et de fermer votre compte conformément à la procédure décrite à la section 4.

1.3. Modifications des Conditions

Spin Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis, notamment pour se conformer à des évolutions réglementaires, adapter ses services ou corriger des imprécisions. Toute modification substantielle sera notifiée aux joueurs enregistrés par courrier électronique ou par un avis affiché de manière visible sur la plateforme. La date figurant en tête de ce document reflète la version en vigueur. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document.

1.4. Priorité des documents

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les règles spécifiques d'une promotion, d'un tournoi ou d'un jeu particulier, les règles spécifiques prévalent pour ce qui concerne l'activité concernée, sauf disposition contraire expressément stipulée. Les documents complémentaires disponibles aux adresses /privacy-policy et /responsible-gaming complètent les présentes Conditions sans les remplacer.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Compte » : le compte personnel et non transférable ouvert par un Utilisateur sur spinjeux.ca, permettant l'accès aux services de Spin Casino.
• « Dépôt » : toute somme d'argent réel créditée sur le Compte par l'Utilisateur au moyen d'une méthode de paiement approuvée.
• « Retrait » : toute opération par laquelle l'Utilisateur transfère un solde de fonds réels depuis son Compte vers un instrument de paiement lui appartenant.
• « Bonus » : tout avantage promotionnel octroyé par Spin Casino, qu'il soit exprimé en argent supplémentaire, tours gratuits, remboursement (cashback) ou toute autre forme d'avantage de jeu.
• « Exigence de mise (wagering) » : nombre de fois que le montant d'un bonus ou d'un dépôt doit être misé avant que les gains associés puissent être retirés.
• « Générateur de Nombres Aléatoires (GNA) » : système logiciel certifié qui détermine de façon aléatoire les résultats de chaque partie jouée sur la plateforme.
• « KYC » (Know Your Customer) : ensemble des procédures de vérification d'identité imposées à l'Utilisateur afin de confirmer son identité, son âge et la légitimité de ses fonds.
• « Jeu problématique » : comportement de jeu susceptible de causer des préjudices à l'Utilisateur ou à des tiers, notamment une dépendance, des difficultés financières ou des perturbations de la vie personnelle et professionnelle.
• « Fonds réels » : sommes déposées par l'Utilisateur, à l'exclusion de tout crédit bonus non encore converti en fonds retirables.
• « Monnaie du compte » : dollar canadien (CAD), devise dans laquelle sont libellés tous les soldes, dépôts, retraits et bonus sur spinjeux.ca.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités, contenus, jeux, promotions et transactions proposés sur ou via spinjeux.ca.
• « Auto-exclusion » : mesure volontaire par laquelle un Utilisateur demande à être empêché d'accéder aux Services pendant une période déterminée ou indéterminée.

3. Éligibilité et Inscription

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir ouvrir un Compte et utiliser les Services de Spin Casino, vous devez satisfaire cumulativement aux conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans au moment de votre inscription ;
• Résider dans une juridiction où l'accès aux casinos en ligne est légalement autorisé ;
• Ne pas être inscrit sur une liste d'auto-exclusion nationale, provinciale ou toute autre liste similaire imposant une restriction d'accès aux jeux d'argent ;
• Agir pour votre propre compte et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être employé, ni être le conjoint ou un membre de la famille directe d'un employé de Spin Casino ou d'un de ses prestataires de services directs.

Spin Casino se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription ou de suspendre tout Compte si les conditions d'éligibilité ne sont pas ou ne sont plus remplies.

3.2. Procédure d'inscription

L'ouverture d'un Compte nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment : votre prénom et nom de famille, votre adresse électronique valide, votre date de naissance, votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone. Toute information inexacte ou frauduleuse fournie lors de l'inscription constitue un motif suffisant pour fermer immédiatement le Compte et annuler la totalité des soldes et gains associés. Il vous incombe de mettre à jour vos informations personnelles en cas de changement, sans délai, via les paramètres de votre Compte ou en contactant le service d'assistance à l'adresse [email protected].

3.3. Unicité du Compte

Chaque Utilisateur n'est autorisé à détenir qu'un seul Compte actif sur spinjeux.ca. La création de comptes multiples, qu'ils soient ouverts sous la même identité ou sous des identités distinctes, est strictement interdite et constitue une violation grave des présentes Conditions. En cas de détection de comptes multiples, Spin Casino se réserve le droit de fermer l'ensemble des comptes concernés, de retenir les fonds associés dans la mesure permise par la loi, et de refuser définitivement l'accès à la plateforme. Les bonus accordés dans le cadre de comptes multiples seront annulés sans compensation.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Spin Casino est tenu d'appliquer des procédures rigoureuses de vérification d'identité afin de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et l'accès aux mineurs. Vous pouvez être invité à fournir, à tout moment et sans délai, les documents suivants :

• Une copie lisible d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale) ;
• Un justificatif de domicile récent (facture de services publics ou relevé bancaire datant de moins de trois mois) ;
• Un justificatif de propriété de la méthode de paiement utilisée (relevé de compte, capture d'écran du portefeuille électronique, etc.) ;
• Tout autre document raisonnablement requis pour confirmer votre identité ou l'origine de vos fonds.

Jusqu'à la validation complète de votre dossier KYC, Spin Casino peut temporairement suspendre les retraits ou limiter l'accès à certaines fonctionnalités. Le refus de soumettre les documents requis peut entraîner la fermeture définitive du Compte. Les documents transmis sont traités conformément à notre Politique de Confidentialité.

3.5. Vérification de l'âge

Spin Casino prend très au sérieux l'interdiction du jeu pour les mineurs. Si un doute subsiste quant à l'âge d'un Utilisateur, le Compte sera suspendu dans l'attente de la vérification. Toute personne ayant fourni une fausse date de naissance pour accéder à la plateforme s'expose à la fermeture immédiate de son Compte et à la perte de l'intégralité des fonds et gains associés. Les parents et tuteurs légaux sont encouragés à utiliser des logiciels de contrôle parental pour prévenir l'accès des mineurs à la plateforme.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Vous vous engagez à ne jamais communiquer ces informations à un tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité. En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre Compte, vous devez en informer immédiatement Spin Casino à l'adresse [email protected]. Spin Casino ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre Compte lorsque celui-ci est dû à votre négligence ou à votre manquement à ces obligations de sécurité.

4.2. Inactivité du Compte

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ni transaction n'a été effectuée pendant une période continue de 12 mois. Spin Casino se réserve le droit d'appliquer des frais d'inactivité mensuels sur le solde restant d'un Compte inactif, après en avoir informé l'Utilisateur par courrier électronique. Ces frais ne peuvent en aucun cas conduire à un solde négatif. L'Utilisateur peut réactiver son Compte à tout moment en se connectant et, si nécessaire, en complétant la procédure KYC.

4.3. Fermeture du Compte

Vous avez le droit de demander la fermeture de votre Compte à tout moment en contactant notre service d'assistance. Avant la fermeture, tout solde de fonds réels restant sera versé vers la méthode de paiement utilisée pour le dernier dépôt, sous réserve de la validation KYC complète. Les bonus non convertis en fonds retirables seront annulés. Spin Casino se réserve également le droit de fermer ou suspendre tout Compte en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse, ou de décision prise dans le cadre d'une procédure réglementaire.

4.4. Limites de jeu personnelles

Dans le cadre de notre engagement envers le jeu responsable, les Utilisateurs peuvent configurer, à tout moment, des limites personnelles de dépôt, de mise et de perte via les paramètres de leur Compte. Ces limites peuvent être réduites immédiatement, mais toute augmentation ou suppression d'une limite est soumise à un délai de réflexion de 7 jours avant d'être effective. Pour plus d'informations, consultez notre page Jeu Responsable.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

Spin Casino accepte les méthodes de paiement suivantes pour les joueurs canadiens. Toutes les transactions sont libellées en dollar canadien (CAD) :

Spin Casino se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement sans préavis. La disponibilité de certaines méthodes peut varier selon la province de résidence de l'Utilisateur.

5.2. Dépôts

Le montant minimum de dépôt est de 10 $ CAD. Les dépôts effectués via carte bancaire ou portefeuille électronique sont généralement crédités sur le Compte instantanément ou dans un délai très bref. Spin Casino n'applique pas de frais sur les dépôts, mais votre établissement bancaire ou fournisseur de paiement peut facturer des frais propres à ses services. Il vous appartient de vérifier les conditions tarifaires de votre prestataire avant d'effectuer une transaction.

Tout dépôt doit provenir d'un compte ou instrument de paiement dont vous êtes le titulaire légal. Les dépôts effectués avec des fonds provenant d'une activité illicite, d'une carte volée ou d'un compte appartenant à un tiers sont strictement interdits et entraîneront la fermeture immédiate du Compte et le signalement aux autorités compétentes.

5.3. Retraits

Le montant minimum de retrait est de 20 $ CAD. Les demandes de retrait sont examinées et traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables après leur soumission, sous réserve de la validation KYC complète du Compte. Spin Casino applique une période de réflexion de 24 heures pendant laquelle une demande de retrait peut être annulée par l'Utilisateur et les fonds recrédités sur son solde de jeu.

Les retraits sont effectués vers la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dernier dépôt, dans la limite des montants déposés via cette méthode. L'excédent peut être versé via un autre moyen approuvé par Spin Casino. Des limites de retrait hebdomadaires et mensuelles peuvent s'appliquer ; ces limites sont affichées dans la section Caisse de votre Compte et peuvent être modifiées à la discrétion de Spin Casino.

5.4. Vérification des transactions

Spin Casino se réserve le droit de retarder ou de bloquer tout retrait dans les cas suivants : vérification KYC incomplète, suspicion d'activité frauduleuse, violation des règles de bonus, ou enquête en cours relative au Compte. Dans de tels cas, l'Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et invité à fournir les documents nécessaires. Si la vérification confirme l'absence d'irrégularité, le retrait sera traité sans frais supplémentaires.

5.5. Frais et conversions de devises

Toutes les transactions sur spinjeux.ca sont réalisées en CAD. Si votre méthode de paiement fonctionne dans une autre devise, des frais de conversion peuvent s'appliquer. Ces frais sont à votre charge et Spin Casino ne prend aucune responsabilité quant aux taux de change appliqués par votre fournisseur de paiement.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions générales d'octroi des bonus

Spin Casino propose à ses Utilisateurs diverses offres promotionnelles : bonus de bienvenue, bonus de rechargement, tours gratuits, remises sur les pertes (cashback), offres spéciales saisonnières et programme de fidélité. Chaque promotion est régie par ses propres conditions particulières, publiées sur la page de la promotion concernée. Ces conditions particulières prévalent en cas de contradiction avec les dispositions générales du présent article.

Un seul bonus peut être actif à la fois sur votre Compte, sauf disposition contraire explicitement indiquée. Les bonus sont réservés aux joueurs dont le Compte est vérifié et en règle. Spin Casino se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion à tout moment, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation pour les Utilisateurs n'ayant pas encore satisfait aux conditions de mise.

6.2. Exigences de mise (wagering)

Tout bonus accordé est soumis à une exigence de mise exprimée en multiple du montant du bonus, du dépôt associé, ou des deux. L'exigence de mise applicable à chaque offre est précisée dans les conditions particulières de la promotion. À titre d'exemple, une exigence de mise de 35x sur un bonus de 100 $ CAD signifie que vous devez miser un total de 3 500 $ CAD avant de pouvoir retirer les gains issus de ce bonus.

Les mises placées sur des jeux exclus ou contribuant partiellement au wagering ne seront comptabilisées qu'à hauteur du taux de contribution applicable. Les mises qui dépassent le montant maximum par tour autorisé pendant la période de wagering ne seront pas comptabilisées et pourront entraîner l'annulation du bonus.

6.3. Contribution des jeux au wagering

Les différentes catégories de jeux contribuent au wagering selon les taux généralement appliqués suivants (les taux exacts pour chaque promotion sont précisés dans les conditions particulières) :

• Machines à sous (slots) : contribution standard, généralement de 100 % ;
• Jeux de table (blackjack, roulette, baccarat) : contribution réduite, généralement entre 10 % et 20 % ;
• Vidéo poker : contribution réduite, généralement entre 10 % et 20 % ;
• Casino en direct (live casino) : contribution variable selon le jeu, entre 0 % et 20 % ;
• Jeux expressément exclus : 0 % — la liste des jeux exclus est consultable dans les conditions particulières de chaque promotion.

6.4. Délais d'utilisation des bonus

Tout bonus non utilisé et tout wagering non complété dans le délai imparti (précisé dans les conditions de la promotion, généralement 30 jours à compter de l'octroi du bonus) seront automatiquement annulés. Les gains associés seront également supprimés. Il appartient à l'Utilisateur de surveiller la date d'expiration de ses bonus via la section Mes Bonus de son Compte.

6.5. Mise maximale pendant le wagering

Pendant la période de wagering d'un bonus, la mise maximale autorisée par tour ou par partie est précisée dans les conditions particulières de chaque promotion. Le non-respect de cette limite peut entraîner l'annulation du bonus et des gains associés, indépendamment du statut du wagering. Cette règle vise à garantir l'intégrité du système promotionnel et l'équité entre les joueurs.

6.6. Abus de bonus et comportement non conforme

Toute tentative de manipulation des conditions de bonus, d'arbitrage de promotions ou de comportement visant à tirer un avantage indu du système promotionnel est strictement interdite. Spin Casino se réserve le droit d'annuler des bonus, de récupérer des gains obtenus de manière non conforme et de fermer le Compte de tout Utilisateur reconnu coupable d'une telle pratique. Les décisions rendues dans ce cadre sont définitives, sous réserve de la procédure de contestation décrite à la section 11.

7. Jeux et Fair Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (GNA)

L'ensemble des jeux disponibles sur spinjeux.ca utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (GNA) certifié par des laboratoires de test indépendants et reconnus dans le secteur iGaming. Ce système garantit que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, indépendant des parties précédentes ou suivantes, et non influencé par le Casino ou par quiconque. Les rapports de certification sont disponibles sur demande auprès de notre service de conformité à l'adresse [email protected].

Les taux de retour théoriques au joueur (RTP – Return to Player) de chaque jeu sont indiqués dans les informations détaillées du jeu concerné. Ces taux sont calculés sur un très grand nombre de parties et ne constituent pas une garantie de résultats sur une session individuelle.

7.2. Dysfonctionnements et erreurs

En cas de dysfonctionnement technique, d'erreur logicielle ou de panne de réseau affectant le déroulement d'une partie, Spin Casino se réserve le droit de déclarer la partie nulle et de rembourser les mises placées. Aucun paiement ne sera effectué pour des gains résultant d'un dysfonctionnement avéré, qu'il soit dû au logiciel, à l'interface ou à une erreur de configuration du jeu. Spin Casino ne peut être tenu responsable des pertes de connexion survenant du côté de l'Utilisateur.

Si un jeu est interrompu avant sa conclusion normale, la mise sera soit remboursée, soit le jeu reprendra à l'état où il s'est arrêté, selon la nature du dysfonctionnement et les capacités techniques de la plateforme. Toute réclamation relative à un dysfonctionnement doit être soumise dans les 72 heures suivant l'incident.

7.3. Interdiction des robots et logiciels automatisés

L'utilisation de robots (bots), de logiciels d'assistance automatisée, d'intelligences artificielles de jeu, de scripts ou de tout autre outil conçu pour automatiser les décisions de jeu est strictement interdite sur spinjeux.ca. Toute détection d'un tel comportement entraînera la suspension immédiate du Compte, l'annulation de tous les gains réalisés pendant la période d'utilisation présumée et l'ouverture d'une enquête. Les décisions prises à l'issue de cette enquête sont définitives.

7.4. Comportement des joueurs

Les Utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux et loyal vis-à-vis des autres joueurs et du personnel de Spin Casino, notamment dans les environnements de jeu en direct. Tout comportement abusif, menaçant, harcelant ou discriminatoire, qu'il soit dirigé vers d'autres joueurs ou vers des membres de notre équipe, constitue un motif de suspension ou de fermeture du Compte. La collusion entre joueurs, le trucage de parties ou toute autre forme de manipulation du jeu est également strictement prohibée.

7.5. Responsabilité du joueur

Vous êtes seul responsable de vous assurer que l'accès aux jeux d'argent en ligne est légal dans votre juridiction de résidence avant d'utiliser les Services. Spin Casino ne garantit pas la légalité de ses services dans toutes les juridictions. L'accès depuis une zone géographique non autorisée est effectué sous votre entière responsabilité.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux tournois

Spin Casino organise ponctuellement des tournois de jeux auxquels les Utilisateurs éligibles peuvent participer. Chaque tournoi est régi par des règles spécifiques publiées avant le début de l'événement, précisant notamment : les jeux participants, la durée, les critères de classement, la structure des prix et les conditions de mise applicables aux récompenses. La participation à un tournoi implique l'acceptation intégrale des règles dudit tournoi.

En cas d'égalité de score entre deux ou plusieurs participants, le classement sera départagé selon le critère précisé dans les règles du tournoi (généralement la date et l'heure auxquelles le score a été atteint en premier). Spin Casino se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles, auquel cas les participants seront remboursés de tout droit d'entrée éventuel.

8.2. Attribution des prix

Les prix des tournois peuvent prendre la forme de fonds bonus, de tours gratuits ou de fonds réels, selon les conditions spécifiques de l'événement. Les prix sous forme de bonus sont soumis aux conditions de mise décrites à la section 6. Les prix en fonds réels sont directement crédités sur le solde retirable du Compte du gagnant. Spin Casino se réserve le droit de demander une vérification d'identité supplémentaire avant d'attribuer tout prix de valeur significative.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits réservés

L'ensemble des contenus disponibles sur spinjeux.ca — incluant, sans s'y limiter, les logiciels, les graphismes, les logos, les textes, les images, les sons, les animations, les bases de données et l'architecture générale du site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Spin Casino ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété sur ces éléments.

9.2. Utilisation autorisée

Spin Casino vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée à l'utilisation de la plateforme à des fins de loisir personnel et conformément aux présentes Conditions. Toute reproduction, distribution, modification, ingénierie inverse, décompilation ou exploitation commerciale des contenus de la plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Spin Casino est formellement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les marques, noms de marque et logos de Spin Casino ne peuvent être utilisés à aucune fin commerciale sans autorisation expresse et écrite. Toute violation constatée sera traitée avec la rigueur que la loi applicable permet.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusions de garantie

Les Services de Spin Casino sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Spin Casino ne garantit pas que la plateforme sera disponible de manière ininterrompue, exempte d'erreurs, sécurisée ou qu'elle répondra à vos exigences spécifiques. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

10.2. Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Spin Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris les pertes de revenus, de données ou d'opportunités d'affaires, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, même si Spin Casino a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Spin Casino envers vous, pour toute cause d'action et quelle que soit la forme de la réclamation, sera en tout état de cause limitée au montant des fonds réels déposés sur votre Compte au cours des six (6) derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

10.3. Événements de force majeure

Spin Casino ne peut être tenu responsable de tout retard, interruption ou manquement à ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté raisonnable, tels que les catastrophes naturelles, les cyberattaques de grande envergure, les pannes d'infrastructure de réseau, les décisions gouvernementales ou toute autre circonstance assimilable à la force majeure. Dans de tels cas, Spin Casino s'efforcera de rétablir ses services dans les meilleurs délais.

10.4. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers à titre informatif. Spin Casino n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des services proposés par ces sites tiers. L'accès à des sites tiers est effectué à votre propre risque.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure interne de réclamation

Tout litige, désaccord ou réclamation relatif à l'utilisation des Services de Spin Casino doit en premier lieu être soumis à notre équipe d'assistance clientèle, qui s'efforcera de le résoudre dans un délai raisonnable. Vous pouvez soumettre votre réclamation par courrier électronique à l'adresse [email protected], en précisant votre nom d'utilisateur, une description détaillée du problème, les dates et montants concernés, ainsi que toute pièce justificative pertinente.

Dès réception de votre réclamation, Spin Casino vous adressera un accusé de réception dans un délai de 48 heures ouvrables. Une réponse complète vous sera fournie dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Si le délai devait être prolongé en raison de la complexité de l'affaire, vous en serez informé avec une estimation du délai supplémentaire nécessaire.

11.2. Escalade de la réclamation

Si la réponse apportée par notre service d'assistance ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de demander l'escalade de votre réclamation auprès de notre équipe de conformité, joignable à l'adresse [email protected]. Cette équipe examinera l'affaire de manière indépendante et rendra une décision motivée dans un délai de 28 jours ouvrables suivant la réception de la demande d'escalade.

11.3. Résolution alternative des litiges (RAL)

Si le litige ne peut être résolu de manière satisfaisante par la voie interne, vous pouvez recourir à un organisme de résolution alternative des litiges accrédité dans le secteur iGaming. Les coordonnées de l'organisme RAL compétent seront communiquées à votre demande par notre équipe de conformité. Spin Casino s'engage à coopérer pleinement avec tout processus de RAL engagé de bonne foi.

11.4. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction de résidence de l'Utilisateur, dans la mesure où la loi locale applicable l'impose. Toute procédure judiciaire doit être engagée devant les tribunaux compétents de la juridiction de résidence de l'Utilisateur, à moins qu'un accord exprès ne prévoie une autre juridiction compétente. En tout état de cause, la langue officielle de tout procès sera le français ou l'anglais, selon les règles de procédure applicables.

11.5. Prescription

Toute réclamation ou action en justice liée à l'utilisation des Services doit être introduite dans un délai de un (1) an à compter de la date à laquelle les faits donnant lieu à la réclamation se sont produits ou auraient raisonnablement dû être connus de l'Utilisateur. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable, dans la mesure permise par la loi applicable.

12. Santé et Sécurité

12.1. Sécurité des données et transactions

Spin Casino met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur afin de protéger vos données personnelles et financières. L'ensemble des transmissions de données entre votre appareil et nos serveurs est chiffré via le protocole SSL/TLS 256 bits. Vos informations de paiement ne sont pas stockées directement sur nos serveurs : elles sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI DSS. Pour plus d'informations sur la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

12.2. Lutte contre le blanchiment d'argent (LBA)

Spin Casino est pleinement engagé dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités illicites. À ce titre, nous appliquons des procédures strictes de surveillance des transactions, de vérification de l'identité et de signalement aux autorités compétentes de toute activité suspecte. Tout Utilisateur dont les transactions présentent des caractéristiques inhabituelles peut être soumis à des vérifications renforcées, sans que cela ne constitue une accusation. Le refus de collaborer à ces vérifications peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte.

13. Jeu Responsable

13.1. Notre engagement

Spin Casino considère la promotion du jeu responsable comme une obligation fondamentale, non comme une simple formalité. Nous reconnaissons que le jeu, s'il est divertissant pour la majorité des joueurs, peut devenir problématique pour certains individus. Notre objectif est de fournir un environnement de jeu sûr, transparent et contrôlable, en mettant à votre disposition un ensemble complet d'outils de gestion du jeu.

13.2. Outils disponibles

Via les paramètres de votre Compte, vous pouvez à tout moment activer les outils suivants :

• Limites de dépôt (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles) ;
• Limites de perte pour contrôler vos pertes maximales sur une période donnée ;
• Limites de mise par tour ou par session ;
• Limites de durée de session avec rappels automatiques ;
• Pause de jeu temporaire (de 24 heures à 6 semaines) ;
• Auto-exclusion pour une durée déterminée (de 1 mois à 5 ans) ou indéterminée.

L'auto-exclusion prend effet immédiatement et ne peut être levée avant l'expiration du délai choisi. Spin Casino s'engage à traiter toute demande d'auto-exclusion avec la plus grande diligence. Pour toute demande urgente, contactez-nous à [email protected].

13.3. Ressources d'aide au jeu problématique

Si vous ou un proche êtes concerné par le jeu problématique, les organismes suivants offrent une aide gratuite et confidentielle :

• Jeu : Aide et référence (Québec) — Téléphone : 1-800-461-0140 (24h/24, 7j/7)
• Conseil du jeu responsable (CJR) — Site : responsiblegambling.org
• CAMH – Centre for Addiction and Mental Health — Téléphone : 1-800-463-2338
• Gamblers Anonymes Canada — Site : gamblersanonymous.org
• Gam-Anon (soutien aux familles) — Site : gam-anon.org
• Ligne d'aide sur le jeu problématique de l'Alberta — Téléphone : 1-866-461-1259
• Ligne d'aide sur le jeu problématique de la Colombie-Britannique — Téléphone : 1-888-795-6111

Pour une information complète sur nos outils de jeu responsable, nos politiques d'auto-exclusion et les ressources d'aide disponibles au Canada, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Spin Casino concernant l'utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou représentation antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet. Aucune déclaration verbale ou écrite d'un employé ou représentant de Spin Casino ne peut modifier les présentes Conditions, sauf si elle est formalisée par écrit et publiée sur spinjeux.ca.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée non écrite dans la mesure strictement nécessaire, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer toute disposition invalidée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

14.3. Renonciation

Le fait pour Spin Casino de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. Toute renonciation à une disposition doit être formalisée par écrit pour être opposable.

14.4. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de Spin Casino. Spin Casino peut céder ses droits et obligations à tout successeur ou acquéreur dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une acquisition, sans que cela n'affecte les droits des Utilisateurs.

14.5. Communications officielles

Toute communication officielle de Spin Casino vous sera adressée à l'adresse électronique associée à votre Compte. Il vous incombe de maintenir cette adresse à jour et de consulter régulièrement vos messages. Les communications envoyées par Spin Casino à l'adresse électronique enregistrée sur votre Compte seront réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi. Pour contacter notre équipe :

• Assistance générale : [email protected]
• Confidentialité et protection des données : [email protected]
• Conformité et réclamations escaladées : [email protected]

14.6. Langue du contrat

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'information, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation. Spin Casino s'engage à maintenir une version française à jour et accessible sur spinjeux.ca.

14.7. Questions fréquentes (FAQ)

Q1 : Puis-je ouvrir un compte si j'ai 17 ans et que je fête mes 18 ans le mois prochain ?
Non. L'âge minimum requis est de 18 ans révolus au moment de l'inscription. Toute tentative d'inscription avant d'avoir atteint l'âge légal constitue une violation des présentes Conditions et entraînera la fermeture du Compte.

Q2 : Combien de temps faut-il pour que mon retrait soit traité ?
Les demandes de retrait sont examinées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Le délai effectif de réception des fonds dépend ensuite de la méthode de paiement choisie : les portefeuilles électroniques sont généralement les plus rapides (moins de 24 heures), tandis que les virements bancaires peuvent prendre jusqu'à 7 jours ouvrables.

Q3 : Que se passe-t-il si je perds ma connexion en cours de partie ?
En cas de déconnexion, le système enregistre l'état de votre partie. À votre reconnexion, vous pourrez généralement reprendre la partie là où vous l'avez laissée. Si la partie ne peut être reprise, votre mise vous sera remboursée conformément à la section 7.2 des présentes Conditions.

Q4 : Puis-je retirer mes fonds de bonus directement ?
Non. Les fonds bonus doivent être soumis à l'exigence de mise applicable avant de pouvoir être retirés. Seuls les fonds réels et les gains issus du wagering complété sont retirables. Les conditions précises sont détaillées dans les termes de chaque promotion.

Q5 : Comment puis-je me plaindre si je ne suis pas satisfait d'une décision ?
Contactez d'abord notre service d'assistance à [email protected]. Si votre réclamation n'est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez l'escalader auprès de notre équipe de conformité à [email protected], puis, si nécessaire, recourir à un organisme de résolution alternative des litiges (RAL) accrédité, comme décrit à la section 11.

Q6 : Est-ce que mes informations personnelles sont en sécurité sur spinjeux.ca ?
Oui. Nous appliquons des mesures de sécurité robustes, notamment le chiffrement SSL/TLS 256 bits et le recours à des prestataires de paiement certifiés PCI DSS. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à [email protected].

Q7 : Que faire si je pense avoir un problème de jeu ?
Si vous pensez que le jeu prend trop de place dans votre vie, nous vous encourageons à utiliser nos outils d'auto-limitation disponibles dans votre Compte, et à contacter une organisation d'aide spécialisée telle que Jeu : Aide et référence au 1-800-461-0140. Des informations complètes sont disponibles sur notre page Jeu Responsable.