Politique de Confidentialité – Spin Casino

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit de manière transparente la façon dont Spin Casino, accessible à l'adresse spinjeux.ca, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs qui accèdent à nos services de jeux en ligne. Elle est rédigée conformément aux principes applicables en matière de protection des données au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que la législation provinciale applicable au Québec, notamment la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

En vous inscrivant sur notre plateforme ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessous. Cette Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable, qui forment ensemble l'ensemble contractuel régissant votre relation avec Spin Casino.

2. Données que Nous Collectons

2.1. Données d'identification et de compte

Lors de la création de votre compte et tout au long de votre utilisation de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité : nom complet, date de naissance, genre (facultatif), nationalité.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Identifiants de connexion : nom d'utilisateur et mot de passe haché.
• Documents d'identité : copie d'une pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, et tout autre document requis dans le cadre des procédures de vérification d'identité (KYC).

2.2. Données financières et transactionnelles

Afin de traiter vos dépôts et retraits, nous collectons des informations liées à vos transactions. Les modes de paiement acceptés sur notre plateforme incluent notamment :

• Interac e-Transfer
• Visa et Mastercard
• PayPal
• Skrill
• Neteller
• Paysafecard
• Apple Pay
• Google Pay
• MuchBetter
• iDebit
• Bitcoin et autres cryptomonnaies admises

Pour chacune de ces méthodes, nous enregistrons le montant de la transaction, la devise utilisée (principalement le dollar canadien, CAD), la date et l'heure, ainsi que l'identifiant de référence fourni par le prestataire de paiement. Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes ni les numéros de carte en clair sur nos serveurs.

2.3. Données de navigation et comportementales

Lorsque vous interagissez avec notre site, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP et localisation géographique approximative.
• Type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran.
• Pages visitées, durée de session, actions effectuées (clics, mises, paris).
• Données de journalisation (logs) du serveur.

2.4. Données de communication

Nous conservons les échanges réalisés via notre service d'assistance (courriels, chats en direct, formulaires de contact), ainsi que les réponses aux enquêtes de satisfaction et les signalements soumis par les joueurs.

2.5. Données relatives au jeu responsable

Conformément à nos engagements décrits dans notre page Jeu Responsable, nous enregistrons les paramètres d'auto-exclusion, les limites de dépôt et de session fixées par l'utilisateur, ainsi que tout historique d'incidents de jeu problématique signalé ou détecté.

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

3.1. Fourniture et gestion des services

Vos données personnelles sont utilisées en premier lieu pour vous permettre d'accéder à nos services, créer et gérer votre compte, traiter vos transactions financières et vous fournir une assistance clientèle adaptée. Sans ce traitement, nous ne serions pas en mesure de vous offrir une expérience de jeu fonctionnelle et sécurisée.

3.2. Conformité réglementaire et prévention de la fraude

Nous utilisons vos données aux fins de vérification d'identité (KYC), de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA), de détection des activités frauduleuses et de prévention de l'utilisation abusive de la plateforme. Ces traitements sont obligatoires et ne peuvent pas faire l'objet d'une opposition de votre part, dans la mesure où ils sont imposés par des obligations légales.

3.3. Jeu responsable et protection des joueurs vulnérables

Nous analysons les comportements de jeu afin d'identifier tout signe de jeu excessif ou problématique et de vous proposer des outils de protection appropriés. Ces analyses sont réalisées dans votre intérêt et dans celui de la communauté de joueurs. Consultez notre page Jeu Responsable pour en savoir plus sur les ressources disponibles au Canada, notamment :

• Jeu : Aide et Référence (Loto-Québec) : 1-800-461-0140
• AideJeu : aidejeu.ca
• Conseil canadien du jeu responsable (RGC) : responsiblegambling.org
• Gamblers Anonymous : gamblersanonymous.org
• ConnexOntario : 1-866-531-2600

3.4. Personnalisation et communication marketing

Avec votre consentement, nous utilisons vos données pour vous envoyer des offres promotionnelles, des notifications relatives à des tournois ou des bonus, et pour personnaliser votre expérience sur la plateforme. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre équipe.

3.5. Amélioration de la plateforme

Les données de navigation et comportementales sont utilisées de manière agrégée pour analyser les performances techniques de notre site, corriger les erreurs et améliorer l'ergonomie et la qualité des jeux proposés.

4. Bases Légales du Traitement

Conformément aux exigences de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale valide. Le tableau ci-dessous résume les principales bases légales appliquées :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Le retrait du consentement aux communications marketing n'entraîne pas la résiliation de votre compte.

5. Partage des Données et Tiers

5.1. Catégories de destinataires

Spin Casino ne vend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos informations peuvent cependant être partagées avec les catégories suivantes de destinataires, dans les limites strictement nécessaires à la finalité concernée :

• Prestataires de paiement : les opérateurs des modes de paiement listés à la section 2.2 reçoivent les informations nécessaires à l'exécution de vos transactions.
• Fournisseurs de jeux : les éditeurs de logiciels de jeux intégrés à notre plateforme peuvent recevoir un identifiant anonymisé aux fins de vérification du résultat des parties.
• Prestataires de services techniques : hébergement, sécurité informatique, assistance à la clientèle, analyse de données — ces sous-traitants agissent exclusivement selon nos instructions et sont liés par des clauses contractuelles de confidentialité.
• Organismes de vérification d'identité : agences spécialisées en KYC et en lutte anti-blanchiment.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, de décision judiciaire ou de demande émanant d'une autorité de réglementation ou des forces de l'ordre.

5.2. Garanties contractuelles

Tout sous-traitant ou partenaire avec lequel nous partageons vos données est tenu de respecter des niveaux de protection équivalents à ceux que nous appliquons. Des accords de traitement des données sont conclus systématiquement avec l'ensemble de nos sous-traitants.

6. Cookies et Technologies de Suivi

6.1. Types de cookies utilisés

Notre site utilise plusieurs catégories de cookies et technologies de suivi similaires (pixels, balises Web, stockage local) :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, authentification). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, paramètres de jeu) pour améliorer votre expérience.
• Cookies analytiques : collectent des données agrégées sur la navigation afin d'améliorer la performance du site. Nous utilisons des outils d'analyse conformes à la législation canadienne.
• Cookies publicitaires et de ciblage : utilisés uniquement avec votre consentement préalable, ils permettent de vous présenter des offres personnalisées et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

6.2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez, à l'exception des cookies strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le centre de gestion des cookies accessible en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

7. Sécurité des Données

7.1. Mesures techniques et organisationnelles

Spin Casino met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction accidentelle. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des données en transit via le protocole TLS (Transport Layer Security).
• Chiffrement des données sensibles au repos (mots de passe hachés, documents KYC).
• Contrôles d'accès stricts basés sur le principe du moindre privilège pour le personnel interne.
• Surveillance continue des systèmes et détection des intrusions.
• Évaluations régulières de la sécurité et tests de pénétration.
• Procédures formelles de réponse aux incidents de sécurité.

7.2. Notification des violations de données

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits ou libertés, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et, lorsque cela est requis, les personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation applicable. Toute notification vous sera adressée à l'adresse électronique associée à votre compte.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Les durées de conservation indicatives sont les suivantes :

À l'issue de la période de conservation applicable, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

9. Vos Droits

En tant que résident canadien, et plus particulièrement en tant que résident du Québec, vous bénéficiez d'un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles, garantis par la LPRPDE et la Loi 25. Spin Casino s'engage à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours calendaires suivant sa réception, sauf complexité particulière justifiant une prorogation, dont vous serez informé.

9.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Votre demande doit préciser les catégories de données souhaitées. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.

9.2. Droit de rectification

Si des données vous concernant sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous avez le droit de demander leur correction. Certaines modifications (par exemple le changement de nom) peuvent nécessiter la fourniture de documents justificatifs.

9.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale. Ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation est imposée par une obligation légale (par exemple, les obligations en matière de LBA ou de conservation des données fiscales).

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment si vous contestez leur exactitude, si vous vous opposez à leur traitement ou si vous avez besoin de les conserver pour l'exercice de droits en justice, même si nous n'en avons plus besoin.

9.5. Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez communiquées et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat, vous avez le droit de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV ou JSON), et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage. Votre opposition sera prise en compte sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.

9.7. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez gérer vos consentements directement dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 13.

9.8. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, pour les résidents du Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) (cai.gouv.qc.ca). Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions traiter votre demande directement et dans les meilleurs délais.

10. Transferts Internationaux de Données

Spin Casino peut faire appel à des prestataires de services dont les serveurs ou les équipes sont situés en dehors du Canada. Dans ce cas, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays dont la législation en matière de protection des données diffère de celle en vigueur au Canada.

Nous nous assurons que tout transfert international de données est encadré par des garanties appropriées, telles que :

• Des clauses contractuelles types imposant au destinataire des obligations de protection équivalentes à celles prévues par la législation canadienne.
• La vérification que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat reconnu par les autorités canadiennes compétentes.
• Des mécanismes de certification ou des règles d'entreprise contraignantes lorsque cela est applicable.

Sur demande adressée à [email protected], nous pouvons vous communiquer des informations sur les garanties mises en place pour encadrer ces transferts spécifiques.

11. Mineurs

Les services de Spin Casino sont exclusivement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a fourni ses données personnelles sur notre plateforme ou a créé un compte de jeu, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected]. Dès réception d'un tel signalement, nous procéderons à la vérification et, le cas échéant, à la suppression des données concernées et à la fermeture du compte dans les meilleurs délais. Des mécanismes de vérification de l'âge sont intégrés à notre processus d'inscription afin de prévenir tout accès par des personnes mineures. Pour plus d'informations sur notre engagement envers la protection des joueurs vulnérables, consultez notre page Jeu Responsable.

12. Modifications de la Présente Politique

Spin Casino se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter des évolutions législatives, réglementaires ou des changements dans nos pratiques de traitement des données. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel à l'adresse enregistrée sur votre compte et/ou par un avis visible sur notre site, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La date de la dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera systématiquement actualisée. En continuant à utiliser nos services après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la version révisée de la Politique. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous avez la possibilité de fermer votre compte conformément aux procédures décrites dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

13. Nous Contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables et à y apporter une réponse complète dans un délai de 30 jours calendaires. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous soumettez plusieurs demandes simultanément, ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires, vous en serez informé par écrit. Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer clairement votre nom d'utilisateur, l'objet de votre demande et tout élément d'identification pertinent. Spin Casino s'engage à traiter chaque demande avec rigueur, impartialité et dans le respect de la confidentialité de vos informations.